Conditions générales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'ACCÈS À CE SITE EST RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

Informations légales

Editeur du site :

Le site www.join-sip.com/fr-fr est exploité par Pernod Ricard France, société par actions simplifiée au capital de 54 000 000 Euros, dont le siège social est situé à Les Docks 10 Place de la Joliette 13002 Marseille, et enregistrée sous le numéro 303 656 375 au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE, filiale du groupe Pernod Ricard (ci-après dénommée « la Société » ou « Pernod Ricard France » ou « PRF »).
TVA : FR 39.303.656.375
Numéro de téléphone : 04 91 11 11 11
Adresse de courrier électronique : contact.sip@pernod-ricard.com
Directeur de la publication : Guillaume Girard-Reydet, Président de la société Pernod Ricard France

Contact :

Pour toute information concernant le fonctionnement du Site (tel que défini ci-après) ou son utilisation, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact.

Hébergeur:

Pantheon

Pantheon Systems, Inc., 717 California Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94108

1. Général

1.1. Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après dénommées « les CGU ») s’appliquent aux utilisateurs et aux visiteurs qui ont accès au site (version France) et/ou qui bénéficieront des services accessibles sur le site à l’adresse suivante : www.join-sip.com/fr-fr (ci-après désigné comme le « Site »).
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, « nous », « nos » ou « notre » signifient la Société et, selon le contexte, l’ « Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne, entreprise, société ou organisme qui utilise le Site.

1.2. EN UTILISANT OU EN VISITANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site. En utilisant le Site après toute modification des CGU, vous acceptez d'être lié par ces modifications. L'utilisateur accède au Site ou l'utilise à ses propres risques.

2. Conditions d’âge et de qualité pour l’utilisation du Site

2.1. Pour accéder au Site ou l'utiliser d'une autre manière, vous devez être un professionnel de l’hôtellerie et/ou de la restauration majeur. Si vous avez l'âge requis, veuillez consommer nos produits avec modération.
2.2. Le contenu du Site contient des éléments considérés comme appropriés dans le pays dans lequel vous pouvez accéder au Site. Si vous considérez qu'un élément du Site est inapproprié ou offensant, veuillez ne pas visiter le Site. Dans certains pays, il est interdit de consulter un site tel que le nôtre, car les lois locales restreignent la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez le Site à partir d'un pays où de telles restrictions s'appliquent, veuillez quitter le Site immédiatement. Si vous ne connaissez pas les lois de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter le Site et de consulter vos droits avant de continuer.

3. Fonctionnalités du Site

Le Site vous fournira les fonctionnalités suivantes :
-    Navigation dans les contenus disponibles sur le Site : vidéos, articles, podcasts, espaces, formations, etc ;
-    Création d'un compte ;
-    Participation aux événements et formations publiés sur le Site ;
-    Partager des conseils et des idées et évoluer au sein de la communauté du Site.

4. Accès au Site

4.1. Accessibilité au Site

4.1.1. Pour accéder au Site et l'utiliser, vous devez disposer d'un appareil ayant accès au réseau Internet.

4.1.2. Le Site est accessible gratuitement à l'exclusion, le cas échéant, (i) des coûts d'abonnement auprès d'un opérateur téléphonique, (ii) des coûts de connexion et d'accès au réseau Internet et (iii) des coûts additionnels facturés pour le chargement des données.

4.1.3. Compte tenu de l'évolutivité des terminaux et de leurs systèmes d'exploitation, vous reconnaissez et acceptez que le Site puisse ne plus être supporté ou mis à disposition pour des terminaux ou des versions de systèmes d'exploitation trop anciens ou obsolètes.

4.2. Processus d’inscription

4.2.1. Afin d'accéder à certains services du Site, vous devez d'abord créer un compte. En demandant l'ouverture d'un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

4.2.2. Seuls les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration sont autorisés à créer un compte sur le Site.

4.2.3. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet avec plusieurs informations et documents obligatoires qui sont demandés à l'Utilisateur afin de lui permettre de faire une demande d'inscription sur le Site.

Certaines des informations demandées dans les formulaires sont obligatoires car elles sont nécessaires à l'identification de l'Utilisateur. Les informations ainsi fournies doivent être complètes, exactes et à jour. La Société peut, le cas échéant, demander à l'Utilisateur de confirmer (par tout moyen) les informations qu'il fournit et son identité.

4.2.4. Une fois le compte créé, l'Utilisateur pourra accéder à certains services tels que formations, événements, contenu, etc.

4.2.5. Le compte doit être créé (i) en déterminant un mot de passe librement choisi et (ii) en acceptant les CGU. Le compte pourra être supprimé en suivant les instructions contenues sur le Site.

4.2.6. Vous devez choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et le garder secret. Dès que vous apprenez ou auriez dû apprendre que l'accès à votre mot de passe a été obtenu par un tiers, vous devez modifier immédiatement ce mot de passe.

4.2.7. Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas permettre à des tiers d'utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, en tout état de cause, transférer votre compte à une autre personne ou entité.

5. Protection de la propriété intellectuelle

Le Site, son architecture, sa présentation, son graphisme, ainsi que l'ensemble des données, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et autres éléments ou contenus reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la Société et/ou de ses partenaires est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Société et/ou de ses partenaires.

Le fait pour la Société et/ou ses partenaires de ne pas engager de poursuites dès qu'ils ont connaissance d'une telle utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de cette utilisation et renonciation aux poursuites.

6. Modifications des conditions générales d’utilisation

6.1. Vous reconnaissez et acceptez que les CGU ou le contenu du Site peuvent, à la seule discrétion de la Société, être changés, révisés ou modifiés à tout moment et sans préavis, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

6.2. Vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin d'être informé de toute modification. En continuant à utiliser le Site après toute modification des CGU, vous acceptez d'être lié par ces modifications.

7. Durée

7.1. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site, y compris de son contenu, par vous. Les CGU cessent de s'appliquer dès que vous cessez d'accéder au Site et de l'utiliser, ou que vous supprimez votre compte, à condition toutefois que les conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre - telles que celles relatives à la propriété intellectuelle - continuent de s'appliquer.

7.2. La Société se réserve le droit de vous retirer l'accès au Site à tout moment en cas de violation des CGU.

8. Exclusion de garantie

Le Site, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble de son contenu, de ses fonctions et de son matériel, est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie d'information ou d'accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l'exactitude, l'utilité ou le contenu des informations, et toute garantie de titre ou d'absence de contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Site ou les fonctions, caractéristiques ou contenus qu'il contient seront opportuns, sûrs, ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. La Société ne garantit pas que le Site répondra aux exigences des utilisateurs. Aucun conseil, résultat ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de la Société ou par l'intermédiaire du Site ne sauraient créer une quelconque garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent document. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l'utiliser.

9. Limitation de responsabilité

NI LA SOCIETE, NI AUCUN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU, LE MATÉRIEL ET LES FONCTIONS QUI S'Y RAPPORTENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LA PERTE D'AFFAIRES OU LA PERTE DE VENTES. EN AUCUN CAS LA SOCIETE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU AU NOM D'UN UTILISATEUR OU D'UNE AUTRE PERSONNE SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE.

10. Liens depuis et vers le Site

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la disponibilité des informations fournies par les sites qui ont un lien vers ou depuis le Site (« Sites liés »). La décision d'activer les liens vous appartient et relève de votre seule responsabilité.

Les liens depuis et vers les Sites liés ne constituent pas une approbation par ou une association avec la Société de ces sites ou du contenu, des produits, de la publicité ou d'autres matériels présentés sur ces sites. La Société n'est pas l'auteur, l'éditeur ou le contrôleur de ces Sites liés. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces Sites liés.

11. Autonomie des dispositions des CGU

Si une partie des présentes CGU s’avérait illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité des dispositions restantes.

12. Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles vous concernant collectées par la Société lorsque vous utilisez le Site sont soumises à la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des CGU et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni au bas de chaque page du Site.

13. Cookies

Nous utilisons des cookies sur le Site, conformément aux dispositions sur les cookies disponibles dans la Politique de Confidentialité, accessible ici ou à partir d’un lien en bas de chaque page du Site.

14. Loi applicable et juridiction

14.1. Les présentes CGU sont régies par les lois françaises, nonobstant tout principe de conflit de lois.

14.2. Toute interprétation, litige ou réclamation concernant les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français nonobstant la pluralité de parties à l'action, l'appel en garantie, y compris toute procédure d'urgence, conservatoire ou en référé.

15. Divers

Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, de mettre fin, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni pénalité.

Si l'une des dispositions des présentes CGU s’avérait jugée illégale, nulle ou inapplicable, toutes les autres dispositions seront réputées rester pleinement en vigueur.

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 26/09/2024.